Bienvenue au site officiel du groupe Crawford sur un organisme unique de réglementation des valeurs mobilières
Le groupe Crawford a été créé en mai 2005
par le ministre ontarien responsable de la réglementation des valeurs mobilières. Travaillant
indépendamment du gouvernement, ce groupe d'experts est chargé de recommander un cadre de
réglementation des valeurs mobilières dont les caractéristiques sont notamment un organisme
commun de réglementation des valeurs mobilières, un ensemble commun de lois sur les valeurs
mobilières et une structure tarifaire unique.
Les membres du groupe,
présidé par Purdy Crawford, proviennent de toutes les régions du Canada et de divers milieux
professionnels pertinents.
Rapport final publié le 7 juin 2006 Ébauche d'une Commission canadienne
des valeurs mobilières.
Nous vous remercions d'avoir visité le site Web du groupe
Crawford et nous serons heureux de recueillir vos commentaires sur cette importante question.